Le livre V du Code de l’environnement instaure des obligations légales permettant de garantir la traçabilité de tous les déchets produits et circulant sur le territoire. À ce jour, les producteurs de déchets organiques sont soumis à 2 obligations réglementaires. Ainsi, la tenue d’un registre des déchets sortants à jour et la déclaration annuelle GEREP doivent être respectés.
Le registre des déchets utile à la déclaration GEREP
Qui doit tenir ce registre ?
L’obligation de tenir un registre des déchets est en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Elle est décrite dans l’Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement. Donc, toute entreprise ou installation qui produit, détient, transporte, négocie ou traite des déchets est soumise à l’obligation de tenir un ou plusieurs registres des déchets, en fonction de son activité.
Quelles sont les obligations du registre ?
Les établissements qui produisent, vendent ou cèdent des déchets doivent tenir un registre des déchets sortants, sauf si ceux-ci sont exclusivement déposés en déchetterie ou collectés par les services d’enlèvement des ordures ménagères. Notons que ce registre est rempli au fur et à mesure des expéditions des déchets vers des lieux de traitements, de valorisation ou de recyclage. Aussi, il est conservé au minimum trois ans et présenté en cas de contrôle. Il peut être tenu sur papier ou au format numérique.
Quel est le format du registre des déchets ?
Le registre des déchets est une liste chronologique de tous les déchets qui sortent de l’entreprise. Chaque ligne comprend les données suivantes :
- la date d’évacuation du déchet ;
- sa nature(qui doit être codifiée suivant une nomenclature définie par le Code de l’environnement) ;
- la quantité de déchets expédiée ;
- le nom et l’adresse de l’installation de destination ;
- les coordonnées du ou des transporteurs prenant en charge les déchets ;
- le type de traitement prévu (recyclage, incinération, enfouissement etc.), codifié suivant une nomenclature spécifiée dans la réglementation;
- le positionnement du traitement dans la hiérarchie des modes de traitement décrite dans l’article L. 541-1 du code de l’environnement (cette hiérarchie de traitement a pour objectif la réduction des déchets et leur valorisation, l’objectif de la loi étant de tendre vers une économie circulaire).
D’autres données peuvent être exigées (numéro du ou des bordereaux de suivi, numéro de notification). Tous les déchets sont concernés (dangereux et non dangereux), y compris les déchets organiques. Ces données sont utiles pour la réalisation de la déclaration GEREP.
La déclaration GEREP
Que dit la loi pour la déclaration GEREP ?
L’arrêté du 31 janvier 2008 modifié impose une déclaration annuelle des émissions (chroniques ou accidentelles) et des transferts de polluants et de déchets. Les entreprises concernées réalisent cette déclaration via la plateforme GEREP (gestion électronique du registre des émissions polluantes). Les types de polluants à déclarer se répartissent en 4 familles :
- les émissions de polluants dans l’eau et prélèvements d’eau ;
- les émissions de polluants dans l’air et émissions de gaz à effet de serre ;
- les épandages et rejets de polluants dans le sol ;
- la production et le traitement de déchets dangereux et non dangereux.
Les données collectées servent à établir des rapports à destination du public et des institutions nationales et internationales (Europe, ONU etc.).
Quelles sont les obligations ?
Toutes les installations classées (ICPE) sont concernées à partir d’un certain seuil de polluants émis et/ou de déchets produits. Néanmoins, le contenu de la déclaration et les seuils d’émission imposant une déclaration sont susceptibles de changer en fonction de l’évolution de la réglementation. Dans le cas particulier des déchets, les informations à fournir recoupent celles qui figurent dans le registre mais le format n’est pas complètement identique.
Quand doit-on faire sa déclaration GEREP ?
La déclaration GEREP se fait annuellement, avant le 31 mars pour les données de l’année précédente, sur le site du ministère chargé des installations classées. Les données sont ensuite vérifiées et consolidées, pour être publiées avant la fin de l’année de la déclaration.
Les avantages de la plateforme Greenr
De la sérénité : informations à jour
La plateforme Greenr prend en compte les dernières évolutions réglementaires. De même, l’interface de gestion vous permet d’extraire un registre des déchets à jour dès que vous en avez besoin. Dans ces conditions, vous gagnez en sérénité en cas de contrôle, car la plateforme vous garantit la conformité de votre registre de déchets. Vous pouvez accéder en temps réels à vos données via notre interface de gestion et générer votre déclaration GEREP. Enfin, ces données sont conservées au minimum trois ans pour satisfaire à vos obligations légales.
Un gain de temps : informations classées
La plateforme Greenr vous fait gagner un temps précieux. À chaque évacuation de vos déchets organiques, un bordereau complet est généré dans notre plateforme. Ce bordereau contient toutes les informations nécessaires à l’alimentation de votre registre de déchets qui sert à votre déclaration GEREP. L’interface vous permet de visualiser les données relatives à vos expéditions de déchets de manière graphique et chiffrée, avec leur évolution dans le temps. Enfin, cela va bien au-delà des obligations administratives, puisque l’interface de gestion vous permet de garantir la traçabilité de vos déchets, et de suivre vos coûts.
De la visibilité : Bilan carbone et stratégie RSE
La valorisation de vos déchets organiques contribue à la diminution de la production de gaz à effet de serre. Dans ce but, Greenr vous permet d’aller encore plus loin dans votre stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) en favorisant les débouchés et les emplois locaux, ainsi que le transport des déchets sur de courte distance. Le bilan carbone lié à vos biodéchets est calculé en temps réel par la plateforme Greenr. Celle-ci vous donne ainsi des éléments précieux pour communiquer sur votre stratégie RSE et améliorer votre image auprès de vos clients.
En conclusion, la tenue du registre des déchets et la déclaration GEREP peuvent s’avérer fastidieuses et chronophages. En confiant la gestion de vos déchets à Greenr, vous améliorez votre positionnement RSE et remplissez vos obligations légales et déclaratives en quelques clics.